Protection des données

Art de Pâtisser ne collecte vos données personnelles qu’avec votre consentement, et s’engage à ne collecter que les données strictement et uniquement nécessaires dans le cadre de son activité et la poursuite des finalités décrites à l’article 2 de la présente Politique.

Ce faisant, Art de Pâtisser peut être amenée à collecter les des données personnelles suivantes vous concernant :

• Des données d’identification et d’authentification notamment lors de votre navigation sur le Site (données de connexion, de géolocalisation et de navigation, logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité, adresse IP, témoin de connexion) ;
• Des informations d’identification et de contact (nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, sexe, date d’anniversaire)
• Des informations nécessaires au traitement de vos commandes (adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées bancaires (toutes vos données de transaction de paiement sont cryptées et nous ne conservons aucuns numéros de carte), historiques d’achats),

Conformément à la règlementation applicable, l’ensemble des traitements effectués par Art de Pâtisser répond aux finalités déterminées, explicites et légitimes suivantes :

• Finalité légale et règlementaire afin de nous acquitter de nos différentes obligations en la matière
• Finalités contractuelle et pré-contractuelle :
  • La conclusion et l’exécution des mentions légales du Site
  • La fourniture des informations relatives à nos produits et services
  • L’assistance et la gestion de la relation client
  • La conclusion, la gestion et l’exécution des Conditions Générales de Vente
  • La gestion du fonctionnement du compte Client
  • L’exécution et la sécurité des opérations de paiement effectuées par ses clients via le Site
• Finalités légitimes :
  • L’établissement de preuves
  • La mise en place d’actions commerciales, marketing et statistiques
  • Prévention et détection d’éventuelles menaces et/ou atteinte à la sécurité du Site
  • Prévention de la fraude ou toute autre action illicite

Art de Pâtisser est le principal destinataire des données personnelles vous concernant ainsi recueillies.

Cependant, afin d’accomplir les finalités précitées, Art de Pâtisser est susceptible de divulguer vos données personnelles à des tiers et notamment :

• Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le compte de Art de Pâtisser,
• Autorités financières, judiciaires ou agences d’Etat, organisme public sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la règlementation,
• Certaines professions règlementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes, huissiers de justice…

Vos données personnelles seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivie lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, vous disposez de différents droits relatifs à vos données personnelles :

• Un droit d’accès,
• Un droit de rectification
• Un droit d’opposition,
• Un droit de suppression.

Pour exercer ce droit, il vous suffit de contacter Art de Pâtisser à l’adresse suivante : 3 rue Caussette 31000 Toulouse ou par mail client@artdepatisser.com

Vous pouvez former vos réclamations auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont les coordonnées sont les suivantes :